Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/10/2024 (Décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques)

I.-Les personnels détachés ou mis à disposition des services du Premier ministre et les contractuels mentionnés au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 13 septembre 2017 susvisé qui sont en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent la mission prévue à l'article 2 jusqu'à son terme.

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7