Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2024/CA/25 du 27 septembre 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et créant les aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Chapitre III : Aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante, Sct. Section 1 : Objet et conditions d'attribution , Art. 233-1, Art. 233-2, Art. 233-3, Art. 233-4, Sct. Section 2 : Procédure et modalités d'attribution , Art. 233-5, Art. 233-6, Sct. Section 3 : Commission consultative, Art. 233-7