Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises)
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2025.