Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.