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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-930 du 10 octobre 2024 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire)
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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-930 du 10 octobre 2024 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4126-6