Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-927 du 10 octobre 2024 relatif à la médaille d'outre-mer)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-927 du 10 octobre 2024 relatif à la médaille d'outre-mer)
Le Premier ministre et le ministre des armées et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.