Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-927 du 10 octobre 2024 relatif à la médaille d'outre-mer)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°62-660 du 6 juin 1962
Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°62-660 du 6 juin 1962
Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-660 du 6 juin 1962
Art. 1, Art. 2, Art. 3