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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2024 relatif au fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA))
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2024 relatif au fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Art. 164 FC, Art. 164 FF