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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-921 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du travail et de l'emploi)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-921 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du travail et de l'emploi)


Le ministre du travail et de l'emploi prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de l'insertion professionnelle et économique, de l'apprentissage, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que de l'assurance vieillesse.
A ce titre :
1° Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés ;
2° Il est compétent pour la formation professionnelle des jeunes et des adultes, ainsi que pour la défense et la promotion de l'emploi, y compris la politique de retour à l'emploi et de l'insertion professionnelle et économique, notamment en matière de revenu de solidarité active. Il est chargé de la promotion et du suivi de l'innovation sociale en matière d'emploi ;
3° Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de la santé et de l'accès aux soins, les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale, en matière d'accidents du travail et de maladie professionnelle ;
4° Il prépare et met en œuvre, en lien avec les autres ministres intéressés, la politique en matière de retraites. Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de la santé et de l'accès aux soins, les règles relatives, en matière d'assurance vieillesse, aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale, ainsi qu'aux régimes complémentaires ;
5° Il est associé à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes de prévention et de lutte contre la pauvreté par le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, pour les mesures concourant à l'insertion professionnelle et économique. Il participe, en lien avec les autres ministres intéressés, à l'action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d'insertion sociale et d'innovation sociale ;
6° Il participe à l'action du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude.