Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-914 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-914 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants)
Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.