Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-913 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-913 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture)
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la culture a autorité sur les services mentionnés à l'article 1er du décret du 11 novembre 2009 susvisé.