Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2024 portant création de zone protégée)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2024 portant création de zone protégée)
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.