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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2024 portant création de zone protégée)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2024 portant création de zone protégée)


Les locaux et installations de la préfecture de la Savoie sise place du Château des Ducs de Savoie, 73000 Chambery, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zone protégée dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal :


- les locaux du cabinet du préfet situés au 1er étage accès C ;
- les locaux accédant au SIDPC situés au 2e étage accès E.