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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-910 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-910 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur)


Au titre de ses missions de sécurité routière, le ministre de l'intérieur définit et met en œuvre la politique en matière de sécurité et d'éducation routières, à l'exclusion des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules.