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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.