Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2024
Art. 1, Art. 3, Art. 4