Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2016
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5