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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-512 du 29 mai 2008
Art. 16