Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.