Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2024 relatif au titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2024 relatif au titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.