Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2024 relatif au titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2024 relatif au titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.