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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2024 relatif au titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2024 relatif au titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs)


Le titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs ;
2° Réguler et piloter les opérations de transport routier de voyageurs.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.