Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.