Par dérogation à l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé, le candidat non titulaire de la catégorie C du permis de conduire ne peut se présenter, dans le délai d'un an, à plus de deux sessions d'examen du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur.
Selon que le candidat accède au titre de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur après un parcours de formation ou par la validation des acquis de l'expérience, les sessions d'examen présentent des spécificités.
Un tableau récapitulatif est présenté en annexe 1.
I. - Pour le candidat non titulaire de la catégorie C du permis de conduire, la première session comprend des épreuves anticipées et des épreuves de fin de formation.
Les épreuves anticipées ont lieu avant la fin de la formation, à l'issue d'une durée de formation d'au moins 175 heures. Elles se terminent, hors rattrapage de l'épreuve de la mise en situation n° 1 temps 1 (conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité et sur la réduction de l'incidence de sa conduite sur l'environnement), avant la 280e heure de formation.
Les épreuves anticipées sont :
- le questionnaire professionnel correspondant à l'épreuve théorique générale ;
- la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 ;
- la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2.
Le responsable de session planifie l'ordre des épreuves. En fonction des contraintes d'organisation, le responsable de session peut planifier le temps 2 avant le temps 1. Il ne peut pas modifier le déroulement des épreuves des deux temps.
Le responsable de session ou le jury informe les candidats en cas d'échec :
- à l'épreuve de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 pour permettre un rattrapage fixé en concertation avec le service du délégué à l'éducation routière ;
- au test de maniabilité de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 pour permettre un deuxième essai qui a lieu immédiatement après le premier essai.
A la fin des épreuves anticipées, pour chaque candidat, l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière et le jury habilité renseignent et signent la fiche individuelle de suivi. Les membres de jury habilités renseignent et signent le procès-verbal de la session.
Le responsable de session communique les résultats définitifs des épreuves anticipées aux candidats.
Les épreuves de fin de formation sont :
- la mise en situation professionnelle n° 2 ;
- l'entretien technique ;
- l'entretien final.
La mise en situation professionnelle n° 2 et l'entretien technique sont indissociables. L'entretien technique se déroule immédiatement après la mise en situation professionnelle n° 2.
Le jury complète et signe la fiche individuelle de suivi et le procès-verbal de la session à l'issue de ces épreuves.
II. - Pour le candidat titulaire de la catégorie C du permis de conduire, les épreuves de la première session sont :
- la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 ;
- la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 ;
- la mise en situation professionnelle n° 2 ;
- l'entretien technique ;
- l'entretien final.
Pour les candidats titulaires de la catégorie C du permis de conduire, aucun rattrapage n'est autorisé.
Le responsable de session planifie l'ordre des épreuves.
La mise en situation professionnelle n° 2 et l'entretien technique sont indissociables. L'entretien technique se déroule immédiatement après la mise en situation professionnelle n° 2.
En fonction des contraintes d'organisation, le responsable de session peut planifier le temps 2 avant le temps 1. Il ne peut pas modifier le déroulement des épreuves des deux temps.
Le jury complète et signe la fiche individuelle de suivi et le procès-verbal de la session à l'issue de ces épreuves.
III. - Situations d'échec :
Dans tous les cas, le candidat conserve le résultat favorable obtenu au questionnaire professionnel correspondant à l'épreuve théorique générale, qui reste valable pour l'éventuelle session suivante.
En cas d'échec au titre de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur lors de la première session, le candidat conserve, pour une présentation à une deuxième session, le bénéfice des épreuves réussies lors de la première session dans les conditions suivantes :
1° Pendant un an, à compter du dernier jour de la première session, les résultats :
- de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 ;
- de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 ;
2° Pendant trois mois, à compter du dernier jour de la première session :
- le résultat global des épreuves de la mise en situation professionnelle n° 2 et de l'entretien technique.
Lors de la deuxième session, le candidat passe les épreuves non réussies en première session et les épreuves dont il ne conserve pas le bénéfice, ainsi que l'entretien final.
L'épreuve de mise en situation professionnelle n° 1 temps 1 se déroule sans rattrapage.
Le jury complète et signe la fiche individuelle de suivi et le procès-verbal de la session à l'issue de ces épreuves.
IV. - En cas d'échec à une deuxième session, seul le candidat titulaire de la catégorie C du permis de conduire ayant été obtenu avant la présentation à la première session peut se présenter à une troisième session d'examen. Dans le cadre d'une présentation à une troisième session, le candidat ne conserve pas le bénéfice des épreuves réussies précédemment. Il passe la totalité des épreuves prévues au référentiel d'évaluation.
Le candidat n'ayant pas obtenu la validation du titre professionnel ne garde pas le bénéfice de la réussite à tout ou partie des épreuves professionnelles pour se présenter à l'une des catégories du permis de conduire.
Le jury complète et signe la fiche individuelle de suivi et le procès-verbal de la session à l'issue de ces épreuves.