Le candidat se présentant à la session d'examen dans un parcours de validation des acquis de l'expérience présente au jury les originaux des documents, en cours de validité, justifiant la détention :
1° De la catégorie C du permis de conduire et un relevé d'information restreint (RIR) de moins de quinze jours calendaires édité par le candidat depuis le téléservice « Mes points permis » prévu par l'arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes points permis » ;
2° D'une carte de qualification de conducteur mentionnée à l'article R. 3314-28 du code des transports ;
3° Du certificat ADR (Agreement Dangerous Road) attestant de la formation de base au transport de marchandises dangereuses prévue par l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route et l'arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres du 29 mai 2009.
Ces vérifications sont consignées par le jury dans le procès-verbal de la session d'examen et dans la fiche individuelle de suivi du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur. Cette fiche est disponible, dans les documents techniques destinés aux centres agrées, sur le site www.travail-emploi.gouv.fr