Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules)
L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules au répertoire national des certifications professionnelles.