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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2024 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour l'année 2025)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2024 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour l'année 2025)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.