Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-898 du 5 octobre 2024 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-898 du 5 octobre 2024 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon)


Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 18 novembre 2024 et jusqu'au vendredi 22 novembre 2024 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.