Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2024 relatif au tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire pour les opérations de certification des animaux vivants échangés ou exportés prévus à l'article L. 236-2 du code rural et de la pêche maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2022
Art. 1, Art. 2