Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris)
Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris)
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.