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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985
Art. 24-1, Art. 25