Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-896 du 4 octobre 2024 modifiant le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1319 du 28 décembre 2018
Art. 7