Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.