Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2024 portant prorogation de l'habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2024 portant prorogation de l'habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée à la Régie autonome des transports parisiens, par l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2025.