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Article R2131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R2131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

La mise en œuvre des réquisitions ordonnées dans les circonstances mentionnées à l'article L. 2131-1 est régie par les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie.