Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-895 du 1er octobre 2024 relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs, Sct. Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs, Art. R6313-20, Art. R6313-20, Sct. Section 4 : Armes chimiques, Art. D6313-21, Art. D6313-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Réquisition pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale, Art. R6313-2, Art. R6313-3, Art. R6313-4, Art. R6313-5, Art. R6313-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R6313-8, Art. R6313-9, Art. R6313-10, Art. R6313-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D6321-1