Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-895 du 1er octobre 2024 relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D6213-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Art. D6221-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale , Art. R6223-1, Art. R6223-2, Art. R6223-3, Art. R6223-4, Sct. Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Armes chimiques , Sct. Section 2 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale, Art. R6213-2, Art. R6213-3, Art. R6213-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R6223-1, Art. R6223-5, Art. R6223-2, Art. R6223-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale , Art. R6243-1, Art. R6243-2, Art. R6243-3, Art. R6243-4, Sct. Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R6243-1, Art. R6243-5, Art. R6243-2, Art. R6243-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D6231-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R6233-1, Art. R6233-2, Art. R6233-3, Art. R6233-4