Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-895 du 1er octobre 2024 relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D6113-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D6111-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Armes chimiques
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 2 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale, Art. R6113-2, Art. R6113-3, Art. R6113-4, Art. R6113-5, Art. R6113-6, Art. R6113-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D6121-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Armes chimiques , Sct. Section 2 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D6123-1, Art. R6123-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Art. R6123-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R6123-3, Art. R6123-4, Art. R6123-5, Art. R6123-6, Art. R6123-7