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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-895 du 1er octobre 2024 relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises)

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Sct. Section 1 : Convocation, emploi, rémunération et couverture des accidents, blessures et risques

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R*1336-12, Art. R1323-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Sct. Section unique : Dispositions pénales, Sct. Section 2 : Dispositions pénales, Art. R1323-1, Art. R1323-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Sct. Section 1 : Convocation et indemnisation

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. D1334-13, Art. R1324-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R*1336-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Sct. Section unique : Dispositions pénales, Sct. Section 2 : Dispositions pénales, Art. R1324-1, Art. R1324-2