Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du du 7 juin 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale.