Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.