Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.