Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2016
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null