Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'élaboration du rapport d'activité au titre de l'année 2023.