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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce)


Le rapport d'activité des centres d'action médico-sociale précoce prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.