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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2024.