Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null