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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur du titre V bis du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur du titre V bis du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire))


Les dispositions des articles R. 256-1 à R. 256-7 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1330 du 28 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière, entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2024.