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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2024 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps de catégories B et C du ministère de la justice pour l'année 2025)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2024 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps de catégories B et C du ministère de la justice pour l'année 2025)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.