Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2024 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps de catégories B et C du ministère de la justice pour l'année 2025)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2024 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps de catégories B et C du ministère de la justice pour l'année 2025)


Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2025, dans les corps de catégories B et C du ministère de la justice, figurent en annexe du présent arrêté.